1 0 obj Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture. page 18 . - Objet de l’enquête p3 2. ;j���2�pݎ7\G4���~������V)a����x8>@a�x��f|� ���ݟ�ԟ4�׼������J*ח��l9�KK��K�T���G��&��R���c(���}\`~wYc�)ia��9���� �ѬV�@�f�g� Javascript est desactivé dans votre navigateur. endobj endobj 12 0 obj Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête sont informés de la tenue d'une telle réunion. <> 17 0 obj 5.1 – Personnes reçues par le commissaire enquêteur. commissaire enquêteur titulaire, pou conduie l’enuête en vue de la désinscription du site « Le Château de Morainville et son parc » sur la commune de Le Mesnil-sur-Blangy. <> x��\�n9��;�Q@��? endobj 3. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remis le 11 août 2017 ; Le rapport en date du 10 novembre 2017 de l¶inspecteur des installations classées pour la protection de l¶environnement, proposant un arrêté de refus pour présentation Visite des lieux 2.3. 1.2.1- Désignation du commissaire enquêteur Par ordonnance N°E19000163/64 en date du 07 octobre 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau a désigné comme commissaire enquêteur M. Daniel MOURIER. Le commissaire enquêteur a effectivement remis, en main propre à M. Massimo TRINOLI, maire d’Arrancy un procès-verbal de synthèse le lundi 25 mai 2015. Identité du porteur du projet 1.3. [ 18 0 R] Communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A la clôtue de l’en uête, le commissaie end son appot et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois. <> <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 612 792] /Contents 22 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 1>> Le contexte national des énergies renouvelables Juin 2011 : présentation aux chefs d'entreprises du parc d'activité des hautes falaises Juillet 2011 : présentation du projet au conseil municipal d'Epreville. ʧ����p ���\�?F���@`[&�r^�O���&�2�UrsQ`.�A�ƿN��-�6F��U��e8�o�K%^Q�5�Ӻ^'?�Rqts�w �{A^�]>|���Y@ �2�K�&�Q"�7����;kf+�� ��"�0�5�l㘒i�w���Ǿ�oO!�b͑��ݨX��ԍ]w ��Ӫ\%�t�݅|��Dxfd��rU'?3�!D�����-v�| 7��s1�*������m����jp7��b !BH�x���� ���|���~w����� stream Publicité légale de l’enquête dans la presse, par voie d’affichage et dématérialisée 2.3.2. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DESTINATAIRES : Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes ... 3-1 Examen du Dossier et Investigations du commissaire enquêteur 3-2 Synthèse des services consultés 4 - OBSERVATIONS ET PV DE SYNTHESE (Pages 23 à 45) 4-1 Participation du … Si, à l'expiration du délai prévu au premier alinéa, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête n'a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni justifié d'un motif pour le dépassement du délai, l'autorité compétente pour organiser l'enquête peut, avec l'accord du maître d'ouvrage et après une mise en demeure du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête restée infructueuse, demander au président du tribunal administratif ou au conseiller qu'il délègue de dessaisir le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête et de lui substituer un nouveau commissaire enquêteur ou une nouvelle commission d'enquête ; celui-ci doit, à partir des résultats de l'enquête, remettre le rapport et les conclusions motivées dans un maximum de trente jours à partir de sa nomination. ��,���$�F���Z]Lڮ�&X���ff�� ���SpE���{,��jy�E]-�w�v�r,f|��� 10 0 obj @ľXǡC�����}T�J����gp]����n��ɲ<=�����.�q\ �V۰Z7�Ugq������A���h�(�=L��?��a�� �mA.�=���%y\ݏ����؍Verx!�����^P�c�S�HƩ�1HrI$3T�d La copie, dûment datée et signée de ce document figure en annexe du rapport et du registre d’enquête. b) Mémoire en réponse 5.2 – Observations sur le registre d’enquête. endobj 5.3 – Correspondances et documents divers annexés au registre. 16 0 obj Le commissaire enquêteur désigné par ordonnance du Président du Tribunal Administratif de LILLE à la demande de l’autorité organisatrice, Monsieur le Directeur Général de Noréade, endobj RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Pierre COUCHE, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille le 23 janvier 2020 . %���� <> endobj Elle est organisée dans un délai de deux mois après la clôture de l'enquête. endobj Le cadre législatif et réglementaire 1.1. 3 0 obj Cet avis peut être soit favorable, soit défavorable ou éputé défavoable s’il est assoti d’une réserve. RAPPORT du Commissaire Enquêteur relatif à l’ ENQUÊTE PUBLIQUE qui s’est déroulée du 26 août 2019 au 30 septembre 2019 inclus ayant pour objet la MODIFICATION n°2 du PLU de la ville de ROANNE commissaire enquêteur : Pierre FAVIER. Enquête E18000192/38 - SAS SAINT-LOUIS ENERGIES - Rapport du commissaire enquêteur Page 2 / 72 S O M M AI R E RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 1. Rapport, conclusions et avis du Commissaire Enquêteur Approbation URBAN’ism - Agence d’Urbanisme, Architecture & Paysages 9 rue du Picard – 37140 BOURGUEIL tél : 02 47 95 57 06 fax : 02 47 95 57 16 mail : contact@urban-ism.fr du P lan L cal d’ U nisme de d Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal, Rapport du Commissaire Enquêteur Enquête publique n° E18000012/21 du 14 février 2018 / DIG et demande d’autorisation loi sur l’eau relative au P.P.R.E. stream - Présentation du projet p6 4. <> <> <> Enquête E19000132/38 - Projet d’élaboration du PLU et ZA de CRACHIER - Rapport du commissaire enquêteur 7 A la demande en date du 26 juin 2019 du commissaire enquêteur, le document 5.1 servitudes d’utilité publique a été complété de l’arrêté préfectoral n°38-2018-12-19-01 du … Communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A la clôture de l’en uête, le commissaire rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ***** MAITRE D’OUVRAGE: DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE (DEAL) Enquête publique du 15 février 2016 au 16 mars 2016 inclus Commissaire enquêteur Rosemonde Monique MARIAN-SEYMOUR 2 <>>> pour : « Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-3 à L123-18) », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-3 à L123-18). Révision du PLU de MIREFLEURS. endobj 2 Dossier n° E18000021 / 63 . SPR du Puy Notre-Dame/Dossier n°18000190/44/Rapport V2 du commissaire-enquêteur/ P. Rathouis / Décembre 2018 1: Le projet dans son contexte des cours d’eau du bassin versant de la Bouzaise 2018-2023 4 Arasement : Abaissement partiel. SDDTE-001 en date du 5 janvier 2017. page 22 Elaboration du PLU + PPM Lézignan-Corbières 18/10/2017 Page 8/ 113 Ref TA E16000116/34 et AM 2017/322 Emmanuel NADAL Commissaire Enquêteur Rappot d’en uête publiue uniue TITRE I : RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR CHAPITRE 1 CONTEXTE DES ENQUETES 1-1 CONTEXTE DES PROJETS ET OBJETS DES DEUX ENQUETES : a) PLAN LOCAL D’URBANISME … <> RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR . Présentation du projet 1.1. <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 612 792] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> L'autorité compétente pour prendre la décision peut organiser, en présence du maître d'ouvrage, une réunion publique afin de répondre aux éventuelles réserves, recommandations ou conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. 21 0 obj RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR . endobj Le nouveau commissaire enquêteur ou la nouvelle commission d'enquête peut faire usage des prérogatives prévues par l'article L. 123-13. Information effective du public 2.3.1. Le présent dossier a pour objet de présenter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sur l’enquête publique qu’il a conduit, conformément à … RAPPORT du commissaire-enquêteur Enquête publique prescrite par Monsieur le Préfet du Nord, [Arrêté préfectoral du 26 avril 2016.] ����� :�l�~�j>�xb�/ �:�C�o��Ӷ�o��W���� 3�� S��m-(���r�*taUڼM�%Ɓ�^��b���Gⴘ/��u��Ksu;G��n�t��q�6��3yX�pA/`/�&U2�n���NQPn�#\���. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR _____ Die, le 14 avril 2017 Le Commissaire Enquêteur André ROCHE. Communication du rapport d'enquête, des conclusions et avis ... E 14000134 / 76 - Rapport du Commissaire Enquêteur Page 4 . 1ère partie du dossier : Rapport du commissaire enquêteur. 11 0 obj endobj 1.1.1.4. 4 0 obj endstream Toute personne a pu, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’Étiolles dès la publication du présent arrêté. endobj Objectifs généraux d'aménagement de l'espace 13 0 obj 18 0 obj %PDF-1.5 Le rapport et les conclusions motivées sont rendus publics par voie dématérialisée sur le site internet de l'enquête publique et sur le lieu où ils peuvent être consultés sur support papier. M. Le Préfet de la Région Basse-Normandie, Préfet du Calvados, par arrêté du 18 octobre Enquête publique concernant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Châtillon Dossier E15000081/95 Enquête conduite par Jean-François BRIEND, Commissaire Enquêteur du 12 octobre au 13 novembre 2015 inclus L) Les pièces annexes au registre d’enquête comprenant les lettres adressées au Commissaire Enquêteur au cours de l’enquête. endobj endobj Résultat de l’enquête publique sur le PLU Rapport commissaire enquêteur Annexe 1 – Procès verbal de synthèse des avis et observations du public en date du 26 mars 2019 Annexe... Lire la suite 20 0 obj Chapitre I- PREAMBULE . Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Partie législative (Articles L110-1 à L713-9), Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L191-1), Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10), Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Articles L123-1-A à L123-19-11), Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement (Articles L123-1 à L123-18), : Sous-section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles L123-3 à L123-18), Modifications endobj <> 14 0 obj Le présent rapport relate le travail du commissaire enquêteur chargé de procéder à l’enquête préalable. Rôle du commissaire enquêteur dans la préparation et l’organisation de l’enquête 2.2.2. <> <> d�o��@�: Ii,ب}�υ7�G�n68b�����R�% re�ډP�Qf(΀���@�RFT YЈE�LPj��׊�Q�z%Η�h�KN�u*�рR(�n�쉵������Š �j ��v?�?�h�wBߺ���H ���C0�8G@�t�΢D�i!&�4ys 0u6ҥ�[~��pX�U8b��`H6�u�Σ����$T�pI� |�g4�w�Y�#$�x>J�����ΆS#ϣ#ϋv�t�%����&V.��~^��5fj6Ų����������$s;�Z�ᶅ�?R����>����ʸ~{�vm_ �aj۸p�a��$JYˍ�v���S��!�>"C�i ��`[R����ÈMh;�t6>��+`S��*MM|}t쐝�;����A_�^o��f��׻e�*|Ȣ��J����M#��H�� ۹a����AY}�]��� �zm���ݦ��d�S�s�����'n�|�=�a��Q�_�|+*ʢ���hm. ��]�z�Guq?��A��+g�&�� ����%���W%6�3�ᒅ�AyG����"9�V;@Yz��T���2'��= � 19 0 obj Modifié par Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. endobj g��E��"Y�!��b+9#+��#�-����n�E��NƖZ*~�&�>V�ؾx��?|Z���ˋ������]�����~����������x��خ��۫���������ڼ�t~F���F��h�p��_�Ϻ������b�ZJ��b���������~�ړ ��C��Jf�9�������7��J[M�!nF�7��m�Ù�Ќ7L��o�v�\�ŏ%!�O˕Yl��-v�_�ŷ%_���~��;�h�o������#�mŞ�Dzߢ,B؋w���DQ6U�� *_Ѫ�#Z��96k��c��[h>nlb���C�Oڶ!�&�b�v���ڨQ�w� ����ZK����glb��������W?ܛü�ԣ�����n��J�����je0�`�V�/KB�UV��rE:P2��A��SRR��ԨƘn��%�����8m���e׽�W^(���rs���K�����|eW+�5zu��ޥ^�A��6��vm���P��iߋ��kF�N�J+O-vU�W\����J�B��rMZ)'���`�=�[��x���f(t�CPZ�(�������3!8�5�g� a �ۜ����fH�鷉�th1tI�.�y*���&Ą��_�\7��[�\�����7T����Q�lՁ��|Y?�,�$< HZ����� Ф5�!c���B�[��KD_�O(0�p P:5��QX%�"˫i$�0o���(Pa�e�NT��TIR���JԢN��։���P%��|�����jD9�-��.�$+E��:�6ir3f,�9k ~u��K�,j7zj��B�4�bo�ᆴ��#ǟ`J� � k���w���e��])f�H��#��˕����q��wz�H���w����7����8���D RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 6. <> endobj Arrêté du Préfet de Vaucluse du 30 septembre 2009 6 REGISTRE D’ENQUETE PARCELLAIRE : Ce document comporte : R) Le registre lui-même comprenant vingt pages numérotées de un à vingt, et couverture. endobj 15 0 obj Le rapport doit faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage. <> 9 0 obj 6 0 obj Demandeur : commune d’Authon-du-Perche RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Enquête publique Du 20 septembre 2017 au 20 octobre 2017 Décision N° E 17000117/45 du 13 juillet 2017 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d’Orléans. Commissaire Enquêteur Enquête publique relative à l'établissement de servitudes radio-électriques contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques concernant le centre radioélectrique de Météo France d’Ajaccio au lieu-dit A PUNTA. 22 0 obj A l’issue de l’en uête, le commissaire enquêteur rend un avis qui peut être, soit favorable, 2.1. ICPE BIOTEPPES ROMANS sur Isère Enquête publique n° E16000384/38 2 SOMMAIRE 1. Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Modalités de l’enquête 2.2.1. Le territoire de la commune possède en outre un réseau d‘axes de communication ... 2.2.2- Le rapport de présentation 1. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, après avis du responsable du projet. page 14 . Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. <> [ 7 0 R] Rapport du commissaire enquêteur, Enquête publique concernant la procédure d’autorisation unique Déclaration d’intérêt général et autorisation loi sur l’eau Bassins versants des courants d’Huchet et courant de Contis sur les 15 communes du SMRMB Landes Page 3 sur 45 Dès réception d’une correspondance, le maire a adressé une copie au commissaire enquêteur et a annexé le courrier reçu au registre d’enquête. Assec : C’est l'état d'une rivière ou d'un étang qui se retrouve sans eau. Daniel MOURIER – Commissaire Enquêteur – Décembre 2019 o o 5 1.2- Cadre juridique et dispositions administratives. Dans le cadre de l’enquête publique sur la modification du PLU, vous trouverez ci dessous le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses annexes. endobj Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur - Décision du TA – n° E17000106 / 51 du 01 août 2017 Des zones urbanisées, des massifs boisés et bosquets importants, des boisements de la vallée du Ru du Gué de l’Epine, des parcelles ZL 24 à 29 plus concernées par un … 7 0 obj Désignation du commissaire enquêteur 2.2. 8 0 obj 2 Elaboration de la carte communale de la commune de Saint Chels Enquête pub 8/06 au 10/07/2018. x��YKo�F���[� ���b�.Zԅ[���聖����L����^�_љ%es%��uq�������L��rv���⧏��99�xA�oOO�_q�5���~:=��'FRg��S#��F>���ӓ�3Ƅ�3 ����U��צ��˳0���LB��X=y�p�zM�q��3�����J�Y�����ֲm�G�V�B]��۟OO.A�FL�#��J��nDƯ+���!���te�����K1�@(ӣ�j��b�F�q�Be2�ƙ�j�� w�ZdJ0eU��f������0��G`F�Jh�X ��^ր'��M��=u��S����A�T�$�F+I��F��H (AIj6�^����5P��6�%�M.�X��6Fԇ���$\�jBX��1�̀�\Qv;@�1*�"����Pu? 6 – Conclusion du rapport. - Cadre réglementaire p5 3. 4 / 20 Modification n°1 du PLU de Vic-La-Gardiole - Rapport du commissaire enquêteur Plan de situation 2 Objet de l’enquête La zone AU0a, lieu-dit « Les Cresses », est une zone d’urbanisation future qui confronte la zone urbanisée au Sud du village, destinée … RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR _____ Commissaire enquêteur : M. Jean-Marie Maurel 59 avenue de Toulouse 12000 RODEZ . Objet de l‘enquête publique 1.2. endobj ~~~~~ Communes d’Ajaccio, d’ALATA et de Villanova Rapport du commissaire enquêteur ��g�n�ؤ�r��r��a�=Q���p��88(j���&���Ѝ Es����(�s�-�3x������s� L'autorité compétente dont relève le projet (le Préfet pour les ICPE) décidera du devenir du projet. 2 0 obj <> RAPPORT SOMMAIRE I – Rapport du commissaire - enquêteur 1 – Préambule page 3 2 – Objet de l’enquête page 4 3 – Composition du dossier page 5 soumis à l’enquête <> Localisation du projet 1.4. endobj endobj 5 0 obj <> page 21 .