Salon du Bien-Être Animal, Quiévrain. Attention, pour rappel : retirer un animal potentiellement dangereux à la surveillance de son responsable impose un respect de la législation en matière de loi des biens. •    Pour les infractions de 2ème catégorie : les communes ne peuvent pas reprendre ces infractions dans leur règlement général de police et ce, même si elles sont constatées par un policier ou un ACC. La commune offre une prime à la stérilisation de votre chat domestique. Bien-Être Animal; Politique. Ils sont ensuite attribués aux agents, en fonction du degré d’urgence et de la région. C'est également via ce service que vous devez déclarer la détention d'un chien potentiellement dangereux. Depuis le 1er janvier 2018, à Bruxelles, tous les chats doivent être stérilisés avant l’âge de 6 mois. Lire la suite. 1 animal d’une espèce exotique non domestique visé à l'annexe V de l’AGW du 4 juillet 2002 susvisé (. Un animal ne peut être mis à mort que par une personne ayant les connaissances et les capacités requises, et suivant la méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l'animal. Identifier et enregistrer votre chat est une démarche positive et responsable.. La liberté de mouvement du chat est conservée et, pour le propriétaire, cela signifie moins de stress et un grand soulagement de retrouver son animal s’il s’est égaré. Et c’est une bonne nouvelle, car presque tous les emballages en plastique pourront dès lors être triés avec les PMC. Militant en faveur du bien-être animal, L214 n’oublie pas les poissons. Chaque commune peut imposer une limitation d’usage des robots-tondeuses par voie d’un arrêté de police. Bien-être animal La législation wallonne veille à garantir le bien-être des animaux. La décision de saisie peut être envoyée au responsable de l’animal dans les jours qui suivent l’intervention. lcbelgique@gmail.com ou 0496/420 333. Ils sont également soumis à une obligation d’agrément par le SPW. Bien-être animal Obtenez une prime pour la stérilisation et l’identification de votre chat ! Chaque commune ou intercommunalité devra disposer d'une fourrière ou d'un refuge. Plusieurs agents au sein du SPW sont spécifiquement chargés du contrôle des espèces invasives. Site de la commune des Bons Villers. Cette obligation peut utilement être rappelée aux habitants dont les chats non stérilisés sont potentiellement la cause de l’augmentation de la population de chats errants. Les dossiers ouverts par l’UBEA arrivent sous forme de plaintes ou de demandes d’appui. La police, les ACC et les agents de l’UBEA peuvent constater des infractions au Code du BEA. Le 1er juillet (en fonction des dates indiquées dans le calendrier de collecte), l’heure sera enfin venue, l'in BW introduira le nouveau sac bleu dans notre commune. La Direction de la Qualité et du Bien‐être animal 2. A titre d’exemple, il peut être affecté à l’appui des policiers et ACC, aux soins des chiens de la police, au contrôle du marché hebdomadaire, etc. Le bien-être animal à Jette La commune de Jette est sensible à la cause du bien-être animal et s'engage au quotidien pour la cause, via une série de mesures comme la prime communale pour la stérilisation des chats domestiques ou la campagne de stérilisation des chats errants, mais aussi la protection des martinets. Il peut avoir un rôle de conseil dans la cadre de la gestion de diverses problématiques (chats errants, pigeons, etc.). La Région wallonne est compétente en matière de bien-être des animaux, cependant, de nombreuses responsabilités demeurent à la charge des communes (animaux errants, lieu de destination, etc.). 1. Ce label récompense l’entité bruxelloise qui a le plus œuvré en faveur du bien-être animal. Bien-être animal : Le commissariat des Tritomas accueille de nouveaux locataires Le numéro vert maintenu : près de 300 demandes pour l’aide sociale spéciale Covid Adaptation technique de l’arrêté ministériel portant exécution des décisions du Comité de concertation Étapes à suivre pour une approche commune sur le bien-être animal en Europe CONSIDÉRANT QUE 1. Le bien-être animal est donc essentiel et important pour de nombreux habitants de notre commune et de toute la région et le mot qui nous vient à l’esprit aujourd’hui est : merci ! Dans le cadre de cette convention, nous nous occupons de … Les Services de Bien-être animal dispensent régulièrement des formations destinées aux différents acteurs (transporteurs, chargés de mission, zones de police, …). Le référent participe ainsi à la diffusion d’informations, par exemple concernant le cadre légal lié aux contrôles ou saisies en cas de maltraitance à l’égard des animaux. Vous pouvez également consulter IRISbox ou Mon DOSSIER en ligne pour télécharger gratuitement ou imprimer des attestations. Découvrez le carnet des stages. La commune de Libin a depuis 2019, signé une convention avec le refuge « Les Cœurs Blessés » de Léglise. En bref. Soutien de la Wallonie aux communes en matière de bien‐être animal : 2.1 Contexte réglementaire 2.2 Campagnes de soutien précédentes 2.3 Nouveau régime d’aide 2020/2023 6280 Gerpinnes +32 (0) 71 65 05 29. bGRlcmFldmVAZ2VycGlubmVzLmJl . Hosted by Salon du Bien-Être Animal and Commune de Quiévrain. Soutien à la stérilisation des chats. Ce site utilise les cookies pour faciliter la navigation. En effet, si la présence de population de pigeons n’occasionne aucune difficulté en termes de bien-être animal, c’est la densité de cette population à certains endroits qui génère des troubles pour le voisinage. Jemeppe-sur-Sambre recherche des membres pour le Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal (CCCBA) La création du Conseil Consultatif Communal du Bien-être Animal (CCCBA) démontre la volonté permanente de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre de se soucier réellement du bien-être de tous les animaux sur son territoire. Les animaux divagants, blessés ou dangereux relèvent de la compétence communale et doivent être pris en charge par la police locale. A l’heure actuelle, le bien-être animal est, plus que jamais, un enjeu de société. Le Service de Piégeage de la Direction des Cours d'eau non navigables du SPWARNE compte 21 agents qui piègent des rats musqués (90% des activités), des ragondins et des ratons laveurs dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes. Ces pratiques restent permises dans le respect des règles sans contraintes particulières de la part du BEA. rue des A.C.E.C., 14. Il assure l’hébergement et les soins dans l’attente de la décision de destination. Place de Frasnes 1, 6210 Les Bons Villers More than a year ago. Population & État-civil : Samedi 9h00 à 12h00 Horaire des services Merci pour eux et pour les chats ! Actions sur le document. La décision de saisie est prise par la personne compétente au moment de l’intervention (Bourgmestre, ACC, agent de l’UBEA). Un régime d’aide aux communes wallonnes en matière de bien-être animal a été approuvé par arrêté pour une durée de trois ans. Partager la publication "Actualités" FacebookTwitterE-mail. Le Conseil wallon du bien-être des animaux a rendu un avis en mai 2016 sur ce sujet. Le montant de la prime s’élève à 25€ pour un mâle et à 50€ pour une femelle. Ma-Je 9h00 à 12h00. Bruxelles Environnement a débuté, mercredi 24 mars, l’installation d’une clôture basse en châtaignier d’un mètre de hauteur autour d’un îlot d’une quarantaine de vieux arbres de grosses dimensions sur le site semi-naturel du Val d’Or. L’obligation de stériliser les chats domestiques, impose la stérilisation de tous les chats domestiques depuis le 1er janvier 2019 (sauf chez les éleveurs agréés). Une bonne communication entre les différents services est donc requise. : 02/464 04 11 - Fax : 02/464 04 91 d'actions de mise à mort prévues en vertu de la loi sur la conservation de la nature. Il est nécessaire de définir les rôles respectifs de chaque intervenant car les territoires peuvent se chevaucher. Les frais liés à la saisie sont théoriquement à charge du responsable de l’animal saisi. La commune d’Ixelles a reçu le label d’Or «Commune Amie des Animaux». Ordre du jour & Procès-verbal des séances passées, Population, Etat Civil, Etrangers, Elections, Placement d’un terrain multisports av. Site officiel de la Commune de Waremme. Ce service n'est pas un refuge pour animaux abandonnés, mais un support qui peut être concrètement contacté dans les cas suivants: Selon la législation fédérale, seul un vétérinaire peut euthanasier les animaux capturés (Loi du 28 août 1991 relative à l’exercice de la médecine vétérinaire). Lu-Me-Ve 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La création d’une cellule complète Bien-Être Animal est en cours afin de mettre au point des procédures efficaces et pouvoir agir encore mieux lors des plaintes pour maltraitances, nuisances, découverte d’un animal blessé, perdu, mort etc. •    Pour les infractions de 3ème catégorie : les communes peuvent reprendre ces infractions dans leur règlement général de police. Communes A l’heure actuelle, le bien-être animal est, plus que jamais, un enjeu de société. Covid 19 : Déclaration sur l’honneur dans le cadre des voyages à l’étranger; Accès au public de l'administration communale; Changement d'adresse Police des animaux. Les formalités administratives sont différentes en fonction des espèces de NAC et du nombre d’animaux détenus. Les pouvoirs communaux sont responsables de la gestion des animaux abandonnés, perdus et errants sur leur territoire (Code du bien-être des animaux, articles D.11 à D.14). La Région wallonne soutient les communes dans le cadre d’un régime d’aide de trois ans dans le cadre du bien-être animal (AGW du 03/09/2020). Consultez la démarche liée au régime d’aide (procédure, conditions, avantages, formulaire…). Afin d’argumenter la décision de destination finale de l’animal saisi, il est important que l’animal saisi soit examiné le plus rapidement possible par le vétérinaire du refuge. ipsum vulputate, mi, nunc quis, risus. 3. Bien-être animal : quelles initiatives une commune peut-elle prendre en faveur des animaux ? Droits et Bien-Être Animal Prime pour l’adoption d’un animal domestique en refuge . Allan Neuzy 8e Échevin. Il convient d’introduire une déclaration. Un cadre légal permet au SPW de verser au refuge qui le demande, une somme forfaitaire. Trop souvent, la police n’est pas (suffisamment) au fait de la législation … Le Salon du Bien-Être Animal, dans la commune frontalière de Quiévrain, porté par la Commune de Quiévrain et l'Association Bien-Être Animal … Les problèmes de tapage et de dangerosité relèvent de la compétence communale, ils doivent donc être gérés par la police locale. L’université de Liège propose une formation de vétérinaire urgentiste pouvant intervenir dans ce type de situation. Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Bien-être animal. Situé à Anderlecht au 02 521 28 50. Art. Stages d'été 2021. La Région wallonne est compétente en matière de bien-être des animaux, cependant, de nombreuses responsabilités demeurent à la charge des communes (animaux errants, lieu de destination, etc. BIEN-ÊTRE ANIMAL Depuis septembre 2018, la commune de Koekelberg a son propre échevinat du bien-être animal. Service Population. Cependant, la loi impose que les animaux soient étourdis avant la mise à mort ou que la technique de mise à mort soit considérée comme étant également un étourdissement (pour les porcins et ovins, une déclaration préalable à la commune est imposée). Le rôle du vétérinaire communal est défini via un contrat par la commune qui l’engage. L'administration communale reste ouverte, mais uniquement sur rendez-vous.. Vous pouvez nous poser votre question par e-mail ou consulter notre guichet électronique avant de prendre un rendez-vous pour vous rendre dans nos services. 1. Ils ne peuvent ni constater des infractions, ni prendre des décisions de saisie, cependant, ils peuvent partager leur expertise avec les agents compétents. Le référent participe ainsi à la diffusion d'informations concernant le cadre légal lié aux contrôles ou saisies en cas de maltraitance à l'égard des animaux. Vous pouvez les déposer auprès de notre service tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.