En effet, certains constituants voulaient éviter un dévoiement du régime, en excluant de la course à l'élection le neveu de Napoléon et les membres de la famille royale. E-shops. En tant que Chef de l'État, le président dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne, négocie et ratifie les traités, nomme les fonctionnaires et dispose du droit de grâce. Adolphe Thiers s'oppose, argumentant qu'il est dangereux de promettre que l'on pourra toujours offrir du travail. Le Génie gravant le mot constitution sur une table. Le droit du travail est remplacé par un vague droit à l'assistance, bien moins contraignant. Le peuple souverain délègue son pouvoir législatif à une assemblée unique. Un amendement visant à écarter de la candidature les membres des anciennes familles régnantes est écarté. Elle fait suite à la monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire, amorcé — jour pour jour l’année précédente — par un coup … Préambule; Constitution; CHAPITRE PREMIER - DE LA SOUVERAINETÉ; CHAPITRE II - DROITS DES CITOYENS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION; CHAPITRE III - DES POUVOIRS PUBLICS; CHAPITRE IV … La République est proclamée par le Gouvernement provisoire le 25 février 1848, au lendemain de l'abdication de Louis-Philippe. Dans un même article, le préambule affirme comme principes « la liberté, l'égalité et la fraternité », et indique que la nouvelle République a pour base « la famille, le travail, la propriété, l'ordre public » : l'historien Samuel Hayat souligne qu'« au vocabulaire républicain se mêle celui du conservatisme, fixant à la société des fondements immuables, loin des promesses de transformation émancipatrices ouvertes en février »[6]. The constitution of 1848 institutes a representation of the colonies before the National Assembly, proclaims the unity and indivisibility of the Republic and the sovereignty of France over it's colonies. Il perçoit un traitement annuel de 600 000 francs, et est logé dans les palais nationaux. Rv. The Constitution of 1848 is the constitution passed in France on November 4, 1848 by the National Assembly, the constituent body of the Second French Republic.It was repealed on January 14, 1852 by the constitution of 1852 which profoundly changed the face of the Second Republic and served as the basis for the Second French Empire. Le lendemain, 12 mai, elle décide qu'elle sera composée de dix-huit membres[2]. Av. The Constitution of 1848 is the constitution passed in France on 4 November 1848 by the National Assembly, the constituent body of the Second French Republic. Il est en réalité le résultat d'une profonde révision du premier projet constitutionnel. La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. Cérémonie de l'inauguration du chemin de fer de Chartres - 5 juillet 1849.jpg 3,717 × 2,604; 3.78 MB. PDF. Massol sculp. People 11aitien prociame la pr6sente Constitution Pour garantir ses droits inali6nables et* impkescriptibles a la vie, it la liberty et BL la poursuite du bonheur; conform6ment BL son Acte d'Ind6pendance de 1804 et a la D6claration Universelle des Droits de 1111omme de 1948. Mais le 16 avril, une nouvelle manifestation visant à un nouveau report est brisée par le ministre de l'Intérieur Ledru-Rollin, s'appuyant sur la Garde nationale, issue des quartiers bourgeois de la capitale. This paper. 9 Full PDFs related to this paper. All heritage artwork ships within 48 hours and includes a 30-day money-back guarantee. Le titre 2 relatif aux droits et libertés ajoute aux libertés déjà consacrées par la Constitution de 1959 des libertés essentielles comme celle de conscience, l’interdiction de la torture et l’imprescriptibilité de ce crime, le droit à un procès équitable, les libertés académiques, etc. NGC MS 66*. §2 Documents 3 et 5 : Les moyens de la campagne électorale. Constitution de 1848, IIe République Page. English. La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. Cette république a … Mais avant d'entreprendre la fondation du régime, la majorité souhaite se débarrasser de l'hypothèque de la « république rouge ». Ainsi confortée, la majorité ferme les ateliers nationaux le 21 juin. Dans le cadre du suffrage universel - 1848 : La Seconde République. Italiano. Dans l'Isère et dans le Var, les petits paysans et les ouvriers agricoles s'en prennent aux gros paysans qui ont interdit les droits d'usage (vaine pâture…). La peur du rouge, du partageux, du communiste s'installe progressivement. Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848 - Coggle Diagram. Un nouveau gouvernement (la Commission exécutive) permet d'éliminer les hommes les plus à gauche du précédent gouvernement. Conseil constitutionnel (in French) "The Constitution of the French Republic Adopted November 4, 1848". Depuis le 14 mai 2017, le Président de la République est Emmanuel Macron. [1][2], "The Constitution of the French Republic Adopted November 4, 1848", Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=French_Constitution_of_1848&oldid=995914089, Articles with French-language sources (fr), Creative Commons Attribution-ShareAlike License, This page was last edited on 23 December 2020, at 15:32. Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > Les Constitutions de la France Constitution de 1848, IIe République 4 novembre 1848 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, et, conformément à l'article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président de l'Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit : Préambule En présence de Dieu et au nom du … Index 15 *LA TYRANNIE RÉVOLUTIONNAIRE ECRASÉE PAR LES AMIS DE LA CONSTITUTION DE L’AN II. Le 11 mai 1848, l'Assemblée décide, à l'unanimité, la création, en son sein, d'une commission de Constitution, commission spéciale chargée de préparer un projet de constitution[1]. to 650 A.C. Celtic coins450 B.C. Le sceau utilisé de nos jours, défini et frappé en 1848 (IIe République), met en vedette la Liberté, sous forme d’une femme assise, qui tient un faisceau de licteur d’une main et dans l’autre, un gouvernail orné d’un coq gaulois, la patte posée sur un globe. Le gouvernement provisoire, issu du milieu politique parisien, hésite sur la nature du nouveau régime, tant que la province ne se sera pas prononcée. A Paris, chez l’auteur, rue St-Jacques, près la place Cambray, n°40. Partout, de février à avril, un vent de fraternité souffle sur la France : on organise des banquets républicains (voir campagne des banquets), on plante des arbres de la Liberté sur les places publiques. La constitution institutionnalise l'abolition de l'esclavage. Les discussions sont vives et permettent au Comité de Constitution d'amender son projet, qui est déposé pour la discussion générale le 31 août. Les républicains de la veille sont conscients du danger que court la toute nouvelle république. En novembre, la Constitution de la IIe République définit qui sont les électeurs et qui est éligible. Le régime ne fonctionnera jamais comme l'avaient prévu les constituants, puisque Louis-Napoléon Bonaparte est triomphalement élu président de la République le 10 décembre 1848 (malgré les efforts des « Amis de la Constitution ») et que l'Assemblée élue aux élections législatives du 13 mai 1849 est majoritairement monarchiste. Les députés sont élus pour trois ans et sont rééligibles immédiatement. 565. Lamartine obtient la proclamation de la République, mais fait rejeter le drapeau rouge comme nouvel emblème national et adopter le drapeau tricolore. * На 23 февруари крал Луи-Филип е принуден да приеме оставката на министър-председателя Гизо, но вълненията не спират. Download Full PDF Package. Français. Certains craignent le danger du mandat populaire. Le 15 mai, elle profite d'une manifestation républicaine en faveur de la Pologne, qui se bat pour s'affranchir de la tutelle russe, pour faire arrêter les chefs républicains (Auguste Blanqui, Raspail, Huber, Armand Barbès, Albert). France montagnarde 1849-1851.svg 588 × 550; 171 KB. Les authentiques républicains (les républicains de la veille), assez peu nombreux, sont rejoints et submergés par les républicains du lendemain, qui se recrutent parmi les monarchistes légitimistes, jubilant de voir l'usurpateur orléaniste chassé du pouvoir. Ainsi, le pouvoir exécutif est confié à un président de la République en s'inspirant du modèle américain. Pour faire face aux difficultés financières, le ministre Garnier-Pagès institue, le 16 mars, une augmentation de 45 pour cent des contributions directes, qui effraie les propriétaires, bien que le gouvernement accorde des dégrèvements aux moins fortunés et suspende la perception jusqu'aux élections. IIe République (1848-1852). Tout comme les ministres, le président peut être traduit devant une Haute Cour de justice (5 juges provenant de la Cour de cassation et un jury de 36 membres provenant des conseils généraux des départements). Rv. En effet, le président et son gouvernement ne sont pas responsables devant l'Assemblée nationale. Le texte est de nouveau envoyé devant le Comité de Constitution du 27 octobre au 1er novembre. Share more; Share on Twitter; Share on Facebook; Share on Linkedin; Share by email; Imprimer; Télécharger; Sommaire. Le suffrage universel masculin, institué le 5 mars, va donner beaucoup de poids politique aux ruraux, les trois quarts de l'électorat. La discussion finale se déroule du 2 au 4 novembre. Loading Preview … Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics ; Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat; Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics; Les révisions constitutionnelles. Sous la Ve République, en place depuis 1958, son pouvoir est bien plus étendu que sous … Available Exact wording Only in the title. À son entrée en fonction, il prête serment devant l'Assemblée nationale. Il tient un rôle éminent en matière de politique étrangère. Fête de la … Document pédagogique : De la IIe République au second Empire. Ces règles ne concernent que les hommes, les femmes étant exclues du suffrage. Bibliothèque Nationale. L'Assemblée est permanente, mais, entre les sessions, un bureau de 25 membres élus assure la permanence. Karl Marx (An introduction to French Constitution of 1848 by Karl Marx, including English translation of the most important Articles.) La discussion de la déclaration des Droits montre l'orientation conservatrice que les constituants veulent imprimer à la nouvelle république. Aux élections complémentaires du 4 juin, le parti de l'Ordre progresse. * През нощта срещу 24 февруари в Париж има повече от 1500 барикади и започва народно въстание, организирано от членове на тайните републикански дружества. *FREE* shipping on qualifying offers. Le préambule ne comporte plus de référence au droit au travail ou au droit à l'assistance, droits sociaux et socialistes[7]. Le gouvernement tente d'influencer le vote des provinciaux en dépêchant dans les départements des commissaires spéciaux et des clubistes républicains de Paris. La devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité est encadrée par les principes Famille, Travail, Propriété et Ordre, sur la proposition de Théodore Ducos. 20 francs 1848 A, Paris. Русский. Also, many delegates believed that two houses would slow the pace of political progress happening in France. G. 1032, Fr. Download Free PDF. 23. Constitution de la République portugaise dont le texte suit: Principes fondamentaux Article 1. er (La République portugaise) Le Portugal est une république souveraine fondée sur la dignité de la personne humaine et sur la volonté populaire, ĺƒŬĞŬļĺ ĶЃs ƋĞ ĬƙƒstƌuĬtŹƙƒ Ķ’uƒĺ société libre, juste et solidaire. Create a free account to download. Ce sont les journées de Juin 1848. Provincial coins63 B.C to 395 A.C. Byzantine coins491 to 1453. However, it adopts the principle of specific legislation for the later.La politique coloniale de la IIe République révèle un assimilationnisme modéré. 24. 565. L'impôt proportionnel est obtenu après vives discussions pour faire reculer le spectre de l'impôt progressif, qui effraie tant les possédants. or. C'est en son nom que les républicains protestent, le 13 juin 1849, contre l', commission d'enquête sur le sort des travailleurs, pratique parlementaire sous Louis-Philippe, Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, Question prioritaire de constitutionnalité, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Constitution_française_du_4_novembre_1848&oldid=176276394, Portail:France au XIXe siècle/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Politique française/Articles liés, Portail:Printemps des peuples/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Constitution du 4 novembre 1848 instituant la. Un régime présidentiel est instauré, avec deux pouvoirs égaux et séparés, l'Assemblée nationale et le président de la République, tous deux directement issus du … Constitution de 1875, III e République. Free PDF. 20 francs 1848 A, Paris. Contact the auction house here. Most arguments were given in support of a single legislative body. They were voted in during the French Second Republic and promulgated on 15 March 1850 and in 1851, following the presidential election of Louis-Napoléon Bonaparte as president in December 1848 and the May 1849 legislative elections that gave a majority to the conservative Parti de l'Ordre.Named for the Minister of … Celle-ci, est encore à ce jour le régime français le plus stable depuis 1789. Partout, les corps constitués (magistrats, enseignants, ministres des Cultes) se rallient au nouveau régime. Caractère social. Monnaie exceptionnelle et à l’état de frappe. X Close. Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852, qui modifia profondément le visage de la IIe République et servit de base au Second Empire, lequel fut officiellement proclamé quelques mois plus tard, le 2 décembre 1852, par Louis-Napoléon Bonaparte. IIe République (1848-1852). L'historien Samuel Hayat estime que cette constitution « pose pour longtemps les jalons de ce que l'on entend, en France, par des institutions républicaines. REPUBLIQUE D'HA I T I 1987 CONST ITUT ION My D E. L A R E P U B L I Q U E D' H A I T 1 1987 P R E A M B U L E Le. Fête de la Concorde, arrivée des corporations au Champ-de-Mars 2.jpg 3,870 × 3,028; 23.09 MB. Il doit avoir au moins 30 ans. Mais cela convainc moins qu'indispose. A short summary of this paper. Top pop : plus haut grade. Elles sont écrasées dans le sang par l'armée, la Garde nationale et la Garde mobile sous les ordres du général républicain Louis-Eugène Cavaignac. Principe politique. En 70 ans, la IIIe République a su résister à de graves crises comme l’affaire Dreyfus ou la première guerre mondiale. L’enracinement du suffrage universel masculin. Estampes. (Collection de Vinck). Étienne Arago, Garnier-Pagès, Pierre Marie et Lamartine sont conservés, mais Ledru-Rollin ne doit son maintien qu'à l'intervention de Lamartine, mettant en garde contre l'affront fait aux républicains s'il est évincé. Les élections ont lieu le jour de Pâques et, dans de nombreux villages, les électeurs sont allés voter après la messe, en procession, curé en tête. It is typically called the Constitution of the Fifth Republic, and replaced that of the Fourth Republic, dating from 1946. The current Constitution of France was adopted on 4 October 1958. Il n'y a que 285 républicains de la veille, et les radicaux et les socialistes sont une centaine (dont Ledru-Rollin et Louis Blanc). Choose your favorite heritage designs and purchase them as wall art, home decor, phone cases, tote bags, and more! Le 10 mai, l'assemblée refuse la proposition de Louis Blanc de créer un ministère du Travail et se contente d'une commission d'enquête sur le sort des travailleurs. Le président cumule les fonctions de chef d'État et de chef du gouvernement. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La République est renversée par un coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851 bien que celle-ci subsiste de façon nominale jusqu'à la proclamation du Second Empire le 2 décembre 1852. - La France s'est … Le pouvoir législatif est le premier qui est organisé par la Constitution (22 articles). Le rôle de l'opposition face à l'exécutif et au gouvernement est considérablement réduit sous le IIe Empire - Le système des Assemblées est totalement changé sous le IIe Empire : la IIe République était en effet un système monocaméral, tandis que la Constitution du 14 janvier 1852 instaure 3 chambres : le Conseil d'Etat rédige les lois, le Sénat les sanctionne et le Corps législatif les vote. La pratique conduira d'abord à la désignation d'un ministre comme chef du gouvernement, mettant en lumière les interprétations multiples que le texte permet. "Constitution de 1848, IIe République". De plus, le monde paysan bascule dans le camp défavorable aux républicains. Il n'y a aucun paysan, et les ouvriers-artisans ne sont qu'une quinzaine sur 800 élus ! 中文 . … On y retrouve également les orléanistes d'opposition, qui sont heureux de la disparition du chef du gouvernement François Guizot, dont l'immobilisme politique a conduit à la révolution, mais ils ne sont pas prêts à accepter une république sociale. Influencée par les idées de Victor Schœlcher, elle ne … En février 1848, une minorité de Parisiens, profitant de l'effet de surprise et de l'inertie du gouvernement, renverse le roi Louis-Philippe Ier. Réunie le 4 mai, l'Assemblée porte à sa tête le « socialiste » chrétien Buchez, qui y restera environ un mois. Valeur dans une couronne. Les fondateurs du nouveau régime ont pensé établir une constitution parfaite. La Deuxième République, ou Seconde République [N 1], est le régime républicain de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852. Il comporte une déclaration des Droits et des Devoirs. * This is the third section titled, “Pièces Commémoratives,” of "Les 9 et … L'Assemblée constituante avait prévu de la compléter par des lois organiques, mais ses mauvaises relations avec le nouveau président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, ne lui en laissèrent guère le temps. Charles de Montalembert se bat pour imposer la liberté de l'enseignement (qui doit favoriser les écoles catholiques) face au « communisme intellectuel » mis en place par le monopole étatique de 1806 sur l'Université. Beaucoup demandent l'interdiction pour la famille Bonaparte de se présenter à l'élection (au même moment, Louis-Napoléon Bonaparte se fait élire député dans de nombreux départements, et la propagande en sa faveur se développe). La nécessité même d'un président de la République est mise en débat, certains pensant qu'un président du Conseil des ministres suffirait. Commission révision Constitution 1851.JPG 1,127 × 748; 289 KB. Elle est formée de 750 membres d'au moins 25 ans d'âge. Mais les difficultés économiques et sociales, qui sont les causes essentielles de la révolution de février, persistent et sont aggravées par les troubles révolutionnaires. La Constitution est votée le 4 novembre 1848 par une très large majorité, seuls trente parlementaires votant contre[6]. Les fondateurs du nouveau régime ont pensé établir une constitution parfaite. See also. Fleur de coin. C'est en son nom que les républicains protestent, le 13 juin 1849, contre l'expédition de Rome décidée par Louis-Napoléon Bonaparte pour y rétablir l'autorité temporelle du pape, donnant prétexte au pouvoir pour réprimer massivement le mouvement républicain et pour rendre la législation sur les associations et sur la presse encore plus contraignante. On y retrouve le légitimiste comte de Falloux ou l'avocat Berryer ; s'y côtoient des orléanistes tels Odilon Barrot ou Charles de Rémusat. Les hommes de plus de 25 ans sont pour leur part éligibles. Celle-ci confirme en son article 24 le suffrage universel : Le suffrage est direct et universel. Les pouvoirs sont organisés autour de deux pouvoirs forts, également légitimés par le suffrage universel. Il est clair dès l'origine qu'une partie des républicains ne veulent pas d'une république sociale. English. Le remplacement militaire, favorable aux fils de la bourgeoisie, est aussi objet de polémique, mais son existence est renvoyé à une loi ultérieure. Il y a des affrontements violents entre les patrons et leurs salariés pour obtenir des hausses de salaires. Aussi, le 17 mars 1848, à Paris, une grande manifestation impose au gouvernement le report des élections de quinze jours (pour le 23 avril). Autour de Rouen, centre textile important, on signale des faits de luddisme (destruction de machines) par des paysans-artisans concurrencés par les grandes filatures et les tissages mécaniques. Le décret du 5 mars 1848 n’est pas la première instauration d’un suffrage universel masculin en … These included the belief that an additional house would only benefit an aristocracy in France. The Falloux Laws promoted Catholic schools in France in the 1850s, 1860s and 1870s. Cependant la réalité de l'élection présidentielle fait d'un individu le détenteur de la légitimité populaire, alors que, dans l'Assemblée, elle est émiettée entre 750 députés (par ailleurs non homogènes sur leurs options politiques). Guillaume BERNARD. Adolphe Thiers est élu dans 4 départements, Louis-Napoléon Bonaparte est élu dans 4 départements mais renonce à siéger. Il peut demander une nouvelle délibération des lois votées. Valeur dans une couronne. Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848 Print; Email; AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, et, conformément à l'article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président de l'Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit : Préambule. The delegates debated two types of legislature power, unicameral and bicameral legislatures. Constitution de 1848, IIe République - 4 novembre 1848. PDF. Par ailleurs, il pense que cela démobilisera l'effort d'épargne des salariés (bien mince, il est vrai, en raison des faibles salaires de l'époque). Un projet est envoyé devant les commissions de l'Assemblée dès la fin mai, mais ces dernières ne commencent la discussion qu'après les journées de Juin. Il proclame des principes fondamentaux, « En présence de Dieu et au nom du Peuple français ». Il n'y a pas de résolution pacifique des conflits possible. PDF. L'historien Samuel Hayat souligne qu'« alors que la proclamation constitutive du Gouvernement provisoire instituait « la République, sauf ratification par le peuple, qui sera immédiatement consulté », la ratification populaire de la Constitution n'est proposée que par les légitimistes Jean-Jacques Chapot puis Auguste de Puységur, et est repoussée à la quasi-unanimité »[6]. Av. Au-delà de cette querelle juridique, la Constitution pose un autre problème, en raison du contexte. Héritière tant de la tradition révolutionnaire que de la pratique parlementaire sous Louis-Philippe Ier, la constitution de 1848 est profondément originale : elle tente une synthèse des différents héritages constitutionnels. G. 1032, Fr. Sont élus, le 17 mai, Cormenin, Marrast, Lamennais, Vivien, Tocqueville et Dufaure[3] puis, le 18 mai, Martin, Woirhaye, Coquerel, Corbon, Tourret, Beaumont et Dupin[4] ainsi que Vaulabelle, Barrot, Pagès, Dornès et Considerant[5]. Constitution de 1848, II e République. En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame : I. Il est garant de la constitution de la Ve République française. À côté du socialiste Victor Considerant, on y trouve Odilon Barrot, orléaniste, Jules Dufaure, orléaniste, Alexis de Tocqueville, conservateur, Cormenin, un républicain modéré, qui est le président, et Armand Marrast, qui est le rapporteur. Enfin, c'est cette Constitution que les républicains ont en mémoire en 1870, quand l'échec militaire de Bonaparte, devenu Napoléon III, permet à bon nombre d'ancien quarante-huitards de revenir au pouvoir »[6]. L'Assemblée vote les lois qui sont à son initiative ou à celle du gouvernement. L'administration des Eaux et Forêts, qui restreint le droit de pacage, est violemment prise à partie par les éleveurs de chèvres et de moutons dans les Alpes, les Pyrénées et le Jura. Elle ne trouve son équilibre qu'après que l'Assemblée constituante, élue le 23 avril 1848, a élaboré une nouvelle Constitution, promulguée le 4 novembre. La IIe République d'un point de vue constitutionnel Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel. Influencée par les idées de Victor Schoelcher, elle ne … Español. Ils sont élus au suffrage universel masculin (électeur de 21 ans minimum) au scrutin de liste départemental. Son rôle est d'assurer le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la … Il propose un droit à l’instruction, … La participation est massive, avec plus de 84 % de votants. Un centime Dupré, IIe République 1851 Paris F.101/8 fmd_066533 Modern coins. The constitution of 1848 institutes a représentation of the colonies before the National Assembly, proclaims the unity and indivisibility of the Republic and the sovereignty of France over its colonies. Le gouvernement remplace les fonctionnaires d'autorité (préfets) par des commissaires de la République, qui lui sont favorables. Ils élisent une assemblée nationale constituante qui élabore la constitution de la République (la IIe République), la Constitution du 4 novembre 1848. Le Président de la République française incarne l’autorité de l’État. to 50 A.C. Roman coins280 B.C. 16 delegates were chosen to debate the structure of the new constitution. En tant que chef du gouvernement, il nomme et révoque les ministres (dont le nombre et les attributions sont fixés par l'Assemblée), et a un rôle important dans la procédure législative, puisqu'il promulgue les lois et en a l'initiative. La nouvelle assemblée compte près de 300 monarchistes, camouflés en républicains du lendemain. Article 2 (L’ État de droit démocratique) La République portugaise est un État de droit démocratique, …