La raison en est qu'il n'y avait pas assez de projets de bonne qualité; en fait, certains appels d'offre n'ont obtenu absolument aucune réponse. Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. French term or phrase: appel d’offre ouvert sur offre de prix: I am translating an invitation to tender document. Die verschiedenen Mitgliedstaaten haben die Gleichstellung in unterschiedlichen Phasen des Vergabeverfahrens eingebettet: a) bei der Bestimmung der geeigneten Definition des Gegenstands des Vertrags, b) bei der Festlegung der technischen Spezifikationen des Vertrags, c) bei der Aufstellung von Auswahlkriterien für den Vertrag, d) bei der Aufstellung von Kriterien für die Auftragsvergabe und der Festlegung der Gewichtung dieser Kriterien, wenn der Vertrag dem ökonomisch günstigsten Anbieter erteilt wird, e) bei der Überlegung, ob ein Angebot ungewöhnlich, prend note de la documentation fournie par la Commission en ce qui concerne les procédures prévues pour les intervenants non publics, notamment les ONG, et considère que les informations reçues améliorent la clarté de l'attribution des ressources dans ce domaine mais estime qu'il conviendrait de procéder à une nouvelle analyse; maintient par conséquent les réserves formulées en première lecture et entend suivre les informations fournies au cours de l'exercice, être levées dès qu'il aura reçu et analysé les réponses complémentaires. À l'exception de la ligne Gourock-Dunoon dans les îles occidentales, ces services sont, actuellement assurés dans le cadre de contrats de service public qui ont, Mit Ausnahme der Strecke Gourock-Dunoon (westliche Inseln) werden diese Fährdienste gegenwärtig aufgrund von Verträgen, erbracht, die im Rahmen gemeinwirtschaftlicher, Les informations transmises par le gouvernement autrichien et par les parties. der BWE ist sichergestellt, dass die nach den Privatisierungsvereinbarungen vorgesehene Beihilfe für den Staat das Mindestmaß der Kosten für die Umstrukturierung der BWE darstellt. Wilaya : M'Sila. Définition appel d'offres dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'sans appel',interjeter appel',appel à maxima',appel à minima', expressions, conjugaison, exemples Appel d'offre: candidature ouverte pour un expert ou groupe d'experts en communication en Tunisie 18 Maig 2018 | Actualitzat: 22 Maig 2018 Dans le cadre du développement d’un projet pilote sur l’élimination du plomb dans la peinture en Tunisie, un projet mis en œuvre dans le cadre du Programme SwitchMed et permettant de contribuer aux objectifs de l’initiative SAICM Nous croyons en un processus d' appel d'offres ouvert, transparent et efficace. Mit Schreiben vom 3. une invitation à entamer des négociations individuelles sur la base d'engagements pris tant par le vendeur que par l'acquéreur, et qui devaient aboutir dans le cadre d'un processus de négociations se déroulant sur une base qui n'était pas clairement définie. L’appel d’offres est : ouvert … Article R2124-2. Appel d'offre en procédure ouverte à un groupe pluridisciplinaire d'attribution d'un mandat pour l'élaboration des projets d'espace public Offerte. Freizeit, Sport und Erholung. Un appel d’offres est dit « ouvert » à partir du moment où aucune condition n’est posée pour qu’un candidat intéressé puisse soumettre une offre. Cet appel d’offres concerne la prestation de services de sécurité, surveillance et gardiennage pour le siège de l’OMPI à Genève. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. l'exception des zones NGA blanches qui sont aussi des zones blanches sur le plan du haut débit classique (pour lesquelles aucune condition supplémentaire n'est nécessaire), la Commission considère que, en complément des garanties prévues à la section 2.3.3 et, en particulier, au point (51) (élaboration, utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération), les conditions suivantes doivent également être remplies, Die Kommission ist der Auffassung, dass außer in "weißen NGAFlecken", in denen auch keine ausreichende Breitbandgrundversorgung gegeben ist (und in denen keine weiteren Bedingungen zu erfüllen sind), zusätzlich zu den in Abschnitt 2.3.3 und insbesondere unter Randnummer (51) erläuterten Vorgaben (Erstellung einer detaillierten, Infrastruktur, Verpflichtung zur Zugangsgewährung auf Vorleistungsebene, Benchmarking und Rückforderungsmechanismus) auch die folgenden Bedingungen erfüllt sein müssen, La Pologne fait valoir que, les AAE ayant été conclus à. de l'État aux AAE doit être perçue comme une sorte de prix du marché pour la réalisation d'une mission relevant de l'intérêt public, ce qui conduit à conclure à l'absence d'élément d'aide d'État en l'espèce. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) lance le présent Appel d’Offres Ouvert pour la migration de la plateforme autocom de son siège, sis au Togo, et de ses missions résidentes sises au Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal. Eckdaten. Cliquez pour afficher les commentaires et jurisprudences. Der beste Volltext-Übersetzer der Welt – jetzt ausprobieren! L’appel d’offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. L’article 47 du Code des marchés publics, modifié par le décret du 2 septembre 2009, précise : « I. April 2002) hatten die griechischen Behörden bereits beschlossen und der Kommission mit Schreiben vom 7. La Commission considère en outre que la procédure n'a été ni ouverte, ni transparente mais qu'elle s'est. Avis d’Appel d’Offres Ouvert International N°BOAD-DSPA-003/2019 1. La Commission constate qu'un élément d'aide supplémentaire doit être pris en compte, étant donné que le choix des groupes, Es wird festgestellt, daß kein zusätzliches Beihilfeelement zu berücksichtigen ist, da die Auswahl der Enercon- und LMB-Gruppe als, lancé par les autorités espagnoles en vue de privatiser BWE garantit. Le ministère lancera prochainement un appel d'offres. 2 DÉFINITION / LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT _ L'appel d'offres est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. La concurrence n'a pas été faussée car la GECIH a. eu aucun effet sur l'état du marché car aucune autre banque n'était intéressée par l'acquisition des parts de marché de l'AGB sur le secteur bancaire tchèque. We believe in an open, transparent and effective tendering process. Type d'annonce : Appels d'offres. L'appel d'offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. Lernen sie mit Sesli Sözlük – Ihre Quelle für Sprachkenntnisse in viele Weltsprechen. 1270. t461/2014. Bedingungen geknüpft ist wie den Erwerb anderer Vermögenswerte, für die nicht geboten wird, oder die Weiterführung bestimmter Geschäftstätigkeiten. L'Entreprise des Industries Électrotechniques EPE/Electro-industries/SPA lance un avis d'appel d'offres national et international ouvert en vue de l'acquisition des fournitures désignées ci-après : Lot N°1 : Bande de tôle magnétique à grains orientés pour transformateurs. La définition de ces deux types de procédures est indiquée dans le Décret de 2016. Appel d’offres ouvert : Délai minimal de réception des candidatures et des offres, interdiction de négocier avec les soumissionnaires. I am unsire if I have understood the meaning of "offre de prix" correctly in this context. My attempt so far is "open invitation to tender with award on price basis". Appel d'offre: candidature ouverte pour un expert ou groupe d'experts en communication en Tunisie . SELECTION D’UN PRESTATAIRE POUR LE SUPPORT DES EQUIPEMENTS SERVEURS ET DE STOCKAGE HP DU SIEGE DE LA BOAD . Il indique au préalable dans l'annonce s'il autorise la négociation. II. Beteiligung des Staates an den PPA nach Auffassung Polens als eine Art Marktpreis für die Realisierung der Aufgaben im öffentlichen Interesse zu sehen, weshalb hier kein Element staatlicher Beihilfe vorliegt. Ausschreibung abgeschlossen wurden, ist die. ... (ComCom) a ouvert, le 10 octobre dernier, un appel d'offres public pour l'attribution de la prochaine concession de service universel. dem Käufer des Unternehmens normalerweise keine Beihilfe gewährt wird. I am finding this phrase difficult. 1. En ce qui concerne le fait que SKL-M est une entreprise contrôlée par l'État, que la décision de SKL-M consistant à accorder à MTU une option d'achat pour la reprise du savoir-faire en fonction du budget de développement et donc à supporter un risque financier n'est pas conforme au principe de l'investisseur opérant dans une économie de marché et que la. pÅÿÉğáÕíŒ;Âğ?”`”)áˆQ‚j%qü0+øüêß³wW³wañË׃~¦6'ÿ ®ù“k¾u½=eD1K5Ó† ç¹. Kanton. We believe in an open, transparent and effective tendering process. 1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. L'appel d'offres est restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Présentation de la procédure d'appel d'offres ouvert L'appel d'offres ouvert est la procédure de passation des marchés publics à laquelle ont fréquemment recours les acheteurs publics. En appréciant en particulier le caractère proportionné d'une mesure notifiée, la Commission vérifiera que les conditions fixées au point (51) sont remplies (élaboration. 33) Publiez un avis de préinformation Obligatoire si vous souhaitez réduire le délai de réception des offres (art. Infrastruktur, Verpflichtung zur Zugangsgewährung auf Vorleistungsebene, Benchmarking und Rückforderungsmechanismus). AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°14/2020. Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 20/01/2021 à 12h00 Many translated example sentences containing "setting" – French-English dictionary and search engine for French translations. DEM gleichkommen könnte. Management zur Führung des Luftfahrtunternehmen, Par lettre du 3 novembre 2008, la Pologne s'est engagée à mettre en œuvre la présente décision en vendant les actifs du. Ort. keinerlei Einfluss auf den Handel gehabt hätten, da keine andere Bank Interesse am Anteil der AGB am tschechischen Einzelhandelsmarkt gehabt habe. Objet de l'appel d'offres: la fourniture, l’installation et la mise en service d’écrans d’affichage et d’un système de visioconférence au siège de l’IRCAM, en lot unique. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT LOCAL Lancé le : 07 Septembre 2020. I am finding this phrase difficult. Afin de pallier ces inconvénients et pour ne pas «perdre plus de temps en vue de la restructuration» (mémorandum des autorités grecques du 11 avril 2002), les autorités grecques avaient déjà pris la décision, en communiquant cette, intention à la Commission par lettre du 7 juillet, de la compagnie aérienne à une société de. utilisation de l'infrastructure existante, obligation d'accès libre en gros, analyse comparative et mécanisme de récupération). Grande plateforme industrielle, Tanger Med Zones est un réseau de parcs industriels et logistiques implantés dans le nord du Maroc. de définir, de manière transparente, les zones rentables et non rentables, d'estimer les recettes attendues et de demander le montant correspondant de la compensation qu'ils estiment être strictement nécessaire, en évitant tout risque de surcompensation. Ausschreibung (die entsprechend den Sonderbedingungen durchgeführt wird, die erstmals im Schreiben der Kommission vom 27. Ausschreibungsverfahrens durch die spanischen Behörden für den Verkauf. L’appel d’offres est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Transport universitaire durant l'année 2021. Auftraggeber (Auslober) Ville de Lausanne | Direction de projet Métamorphose. Ort. Appel d’offres ouvert L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre La procédure d'appel d'offres est la plus formalisée, le pouvoir adjudicateur peut y recourir librement même s’il n’y est pas contraint par le code des marchés publics (CMP). Elle est ainsi appelée parce que toute entreprise peut remettre une offre. Übersetzung für 'offre d'appel' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen. L’appel d’offres est ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner. Août 2018 Page 1 de 1 Avis publication DAO Avis de publication au niveau local d’un appel d’offre ouvert local Fourniture d’équipements bureautiques, informatiques et techniques et de matériels roulants des directions (DCSP, DCPJ), des services (IGSS, DRH) et des directions régionales de police du Ministère de la Sécurité et de la Protection Description : Les détails des annonces sont réservés à nos abonnés, inscrivez-vous ! Auftraggeber (Auslober) Ville de Lausanne | Direction de projet Métamorphose. Services / Transports. 2 DÉFINITION / LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT _ L'appel d'offres est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L' appel d'offre "ergonomie" est organisé en novembre-décembre 2002. L'ONG lance un appel d'offres ouvert international pour des marchés de fournitures d'une valeur de 150000 EUR ou plus. Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'appel d'offres ouvert ou restreint : Appel d’offres re Kurzbeschrieb Bauaufgabe. Contrat : l’audition dans le cadre des appels d’offres ouverts. Il est néanmoins utile de rappeler qu'AGB1 a été vendue à la suite. n° d'appel d'offre type de marché objet date limite n° du journal; p166/2014. Le choix entre les deux formes d'appel d'offres est libre. The invitation to tender can be published at the local, European or international level. Join Facebook to connect with Appel D'offre and others you may know. Um diesen Bedenken Rechnung zu tragen und "keine Zeit für die Umstrukturierung mehr zu verlieren" (Mitteilung der griechischen Behörden vom 11. Cet appel d'offres concerne uniquement ce type de projet. L’appel d’offres est : ouvert … L' appel d'offre pour le chemin de fer est retardé. Projet d'espace public. de l'aide, quelle qu'elle soit, au minimum indispensable. Dans le cas de marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur peut mettre en place un appel d’offres ouvert ou bien un appel d’offres restreint. Le choix entre les deux formes d'appel d'offres est libre. Un appel d’offres est dit « ouvert » à partir du moment où aucune condition n’est posée pour qu’un candidat intéressé puisse soumettre une offre. Il peut être ouvert ou restreint. traducción appel d'offres del frances al espanol, diccionario Frances - Espanol, ver también 'appel d'offres',appels d'offres',appel d'offre',appel de fonds', ejemplos, conjugación Die Kommission bemerkt, dass im Zusammenhang mit der von der Erste Bank genannten Rechtssache. traducción appel d'offres del frances al espanol, diccionario Frances - Espanol, ver también 'appel d'offres',appels d'offres',appel d'offre',appel de fonds', ejemplos, conjugación Bei der Prüfung der Verhältnismäßigkeit einer angemeldeten Maßnahme untersucht sie, ob die Voraussetzungen der Randnummer (51) erfüllt sind (Erstellung einer detaillierten. The Ministry will also hold a call for tenders shortly. Waadt. November 2008 hat Polen sich verpflichtet, diese Entscheidung durch den Verkauf von. Falsche Übersetzung oder schlechte Qualität der Übersetzung. vergeben werden, bei der alle Bewerber gehalten sind, sowohl die rentablen als auch die nicht rentablen Gebiete in transparenter Weise zu bestimmen, eine Schätzung der erwarteten Einnahmen abzugeben und die Ausgleichssumme anzugeben, die sie für unbedingt erforderlich halten, so dass eine Überkompensation ausgeschlossen werden kann. Lausanne. DAJ 2016 – L’examen des candidatures. (organisé selon les conditions particulières énoncées pour la première fois dans la lettre de la Commission du 27 octobre 2008), puis en liquidant le chantier naval de Szczecin. I am unsire if I have understood the meaning of "offre de prix" correctly in this context. indépendants choisis en vertu d'une procédure transparente et non discriminatoire, Ein weiterer positiver Faktor wäre das Bestehen eines von der Fondverwaltungsgesellschaft unabhängigen Investitionsausschusses, dem unabhängige Fachleute aus der Privatwirtschaft mit umfangreicher Erfahrung im Zielwirtschaftszweig und vorzugsweise auch Investorenvertreter angehören, oder unabhängige Fachleute, die. Was ist appel d'offre? Date, heure d’ouverture des plis: Vendredi, Décembre 4, 2020 - 15:00. Die Informationen, die von der österreichischen Regierung und den anderen interessierten Beteiligten gegeben wurden. dass die gewährte Beihilfe sich auf das Mindestmaß dessen beschränkt, was für den Verkauf und die Fortführung der Betriebstätigkeit erforderlich ist. French term or phrase: appel d’offre ouvert sur offre de prix: I am translating an invitation to tender document. Nous croyons en un processus d' appel d'offres ouvert, transparent et efficace. Le pouvoir adjudicateur choisit librement l'appel d'offres ouvert ou restreint : Appel d’offres re Rubriques. Many translated example sentences containing "appel d'offres ouvert" – English-French dictionary and search engine for English translations. Haut de page. 1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner. Nutzen Sie die weltweit besten KI-basierten Übersetzer für Ihre Texte, entwickelt von den Machern von Linguee. 1265. p140/2014. DAJ; Commande publique; Conseils aux acheteurs et aux autorités concédantes; Déroulement des procédures Conseil aux acheteurs - Déroulement des procédures Appel d'offres ouvert; Anciens Logigrammes. Appel d’offres ouvert (logigramme) Définissez vos besoins (art. Die Kommission vertritt, wie sie bei der Einleitung des Verfahrens dargelegt hat, generell die Auffassung, daß sich der Wert eines von den Behörden zum Verkauf angebotenen Grundstücks im Rahmen ein, constate à cet égard que la diminution du nombre des contrats passés dans le cadre de procédures négociées et d'ententes directes par rapport à 1998 n'est pas encore suffisante; note que le Parlement n'a pris position que dans le cadre de sa résolution du 6 juillet 2000 précitée; prend acte des déclarations du Secrétaire général selon lesquelles le nombre des ententes directes aurait diminué de moitié en 2000 par rapport à 1998; demande que l'on fasse, stellt in diesem Zusammenhang fest, dass der Rückgang der im Verhandlungsverfahren oder freihändig vergebenen Verträge gegenüber 1998 noch nicht befriedigend ist, stellt fest, dass es seine Position erst im Rahmen seiner oben genannten Entschließung vom 6. la participation à cet appel d'offres soit subordonnée à la réalisation d'autres actes, tels que l'acquisition d'actifs autres que ceux qui font l'objet de l'appel d'offres ou la poursuite de certaines activités. - Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l’article 40. Il peut être ouvert ou restreint. travaux. AVIS DE PROROGATION DE DELAI APPEL D’OFFRES OUVERT REGIONAL N°BOAD-DPA-0012/2020 Domaines de l'appel d'offre: Consultation | Informatique Structure : BOAD Secteur d'activité de la structure : Finance Localité: Ouagadougou . Formation Conseil Assistance. Date Publication : 03 janvier 2021. - Un avis d’appel public à la concurrence est publié dans les conditions prévues à l’article 40. Mit Hinblick auf die Tatsachen, dass es sich bei SKL-M um ein staatlich kontrolliertes Unternehmen handelt, dass die Entscheidung von SKL-M MTU eine Kaufoption zur Übernahme des Know-hows auf Basis des Entwicklungsbudgets zu gewähren und so ein Kostenrisiko zu tragen nicht mit dem Prinzip eines marktwirtschaftlich orientierten Investors im Einklang steht und dass die. 5 et 6) Choisissez la procédure à mettre en œuvre (art. Appel d'offre: candidature ouverte pour un expert ou groupe d'experts en communication en Tunisie 18 Maig 2018 | Actualitzat: 22 Maig 2018 Dans le cadre du développement d’un projet pilote sur l’élimination du plomb dans la peinture en Tunisie, un projet mis en œuvre dans le cadre du Programme SwitchMed et permettant de contribuer aux objectifs de l’initiative SAICM Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert régit par le code des marchés publics, cette dernière n'est pas permise. mais garantit que ladite aide correspond au strict minimum nécessaire à la réalisation de la vente et à la continuation de l'activité commerciale. DAJ 2016 – L’examen des candidatures. Baukategorie nach SIA102 . prestation. La Commission souligne dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen l'importance accordée à cet aspect dans le rapport sur la politique de concurrence, qui demande qu'une privatisation, pour pouvoir être considérée comme ne comprenant. L' appel d'offre peut être publié au niveau local, européen ou international. L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L’article 47 du Code des marchés publics, modifié par le décret du 2 septembre 2009, précise : « I. Le ministère lancera prochainement un appel d'offres. que le transfert de savoir-faire pourrait équivaloir au transfert à MTU de ressources d'État d'un montant maximal de 5,30 millions de DEM. dass die Beihilfe auf ein Minimum beschränkt bleibt. Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. My attempt so far is "open invitation to tender with award on price basis". Oktober 2008 erläutert wurden) umzusetzen und die Stettiner Werft anschließend abzuwickeln. Cf. Đấu thầu rộng rãi (Appel d'offre ouvert) Đấu thầu mở là hình thức trong đó "Người chịu trách nhiệm mua" chọn nhà thầu mang lại những thuận lợi nhất về kinh tế, không cần thảo luận, dựa trên các tiêu chuẩn khách quan đã được công bố trước cho các nhà thầu. Lot N°2 : Bande de tôle magnétique à grains non orientés pour moteurs électriques. II.